Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'association "Les Bergerades", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire un achat via le site Internet de "Les Bergerades" dénommée ci-après " l’acheteur "

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les Bergerades" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Les Bergerades".

"Les Bergerades" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Les Bergerades".

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par "Les Bergerades" en concertation avec les fournisseurs. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles.


Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC et la facture est éditée en TTC. Les prix indiqués dans le catalogue sont fixés par le producteur lui-même. Aucune commission n'est prise par "Les Bergerades", l'intégralité de la vente retourne aux producteurs. L’enlèvement des marchandises se fait sur le site d’Ardelaine les lundis et jeudis.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés uniquement par chèque et établit à l’ordre du producteur qui sera spécifié dans la fiche détaillée du produit mis en vente.


Réception des produits

Les produits seront disponibles sur le site d'Ardelaine, aucun envoi postal ne sera effectué.


Mot de passe.

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur   intermédiaire. 

Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter doit obligatoirement :

sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement ;

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un ;

valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "Les Bergerades" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Les Bergerades".

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Pour toute mise en lien simple ou par hypertexte, le demandeur devra faire part de sa motivation et contacter "Les Bergerades" par email via le formulaire de contact du site.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

"Les Bergerades" se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Les Bergerades". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.


Archivage - Preuve

"Les Bergerades" archiveront les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "Les Bergerades" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements entre les parties.